Conditions Générales de Vente
SARL au capital de 1000,00 euros. 143 rue de la Pompe 75116 Paris. RCS Paris 504 954 306
Numéro d'identification TVA FR5950495430600016
L'hébergeur de Graine de pipelettes est OVH.
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par Graine de pipelettes, marque déposée, de tous les produits présents sur le site www.grainedepipelettes.com
Article 1 - Prix
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. Ces prix sont communiqués en Euros.
1.2 –Graine de pipelettes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
1.4 - Les produits demeurent la propriété de Graine de pipelettes jusqu'au complet encaissement du prix par Graine de pipelettes
1.5 - Les produits et services vendus sur grainedepipelettes.com sont réservés aux particuliers.
Article 2 - Commande Sur Internet : www.grainedepipelettes.com
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Graine de pipelettes se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 3 - Validation
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.
Article 4 - Disponibilité
Dans le cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, Graine de pipelettes informera les clients par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais.
Les clients pourront alors demander l'annulation et le remboursement ou l'échange de la commande à la société Graine de pipelettes
Article 5 - Non conformité du bien livré.
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande ( l'e-mail de confirmation de la commande faisant foi), il vous appartient d'en informer la société Graine de pipelettes dans un délai maximal de sept (7) jours qui suit la réception du colis.
Article 6 - Livraison
Les produits sont envoyés dès lors que l’encaissement a été effectué, soit dans un délai moyen de 3 à 5 jours. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Frais de livraison en France: 2,70 euros pour une commande inférieure à 80 euros. Ils sont offerts pour toute commande à partir de 80 euros.
Frais de livraison pour l'étranger: entre 6 et 11 euros en fonction des zones
Article 7- Rétractation
Le cyberacheteur dispose du droit de retourner son achat dans les sept (7) jours à compter de la réception du colis (le cachet de la poste faisant foi). Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, accompagné du bon de livraison à l'adresse suivante : Graine de pipelettes, 143 rue de la pompe, 75116 Paris. Le cyberacheteur peut demander:
-Un échange ou un avoir. Dans ce cas il se devra donc d’envoyer un mail à contact@grainedepipelettes.com pour utiliser son avoir et pour procéder à son échange.
-Un remboursement du prix d'achat (les frais d'expédition d'envoi et de retour restent à sa charge)
Article 8 - Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par paypal pour ceux qui possèdent un compte paypal
- soit par carte bancaire
Article 9 - Force majeure
Sont considérés comme force majeure déchargeant Graine de pipelettes d'effectuer toute livraison la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité de s'approvisionner.
Article 10 - Service clientèle
Pour toute information ou question, Graine de pipelettes est à votre disposition :
Mail : contact@grainedepipelettes.com
téléphone: 06 73 84 93 18
Adresse : Graine de pipelettes, 143 rue de la pompe, 75116 Paris
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments se trouvant sur le présent site, photographies, logos sont la propriété de Graine de pipelettes.
Toute reproduction ou utilisation de copies réalisées pour un usage autre que strictement privé est formellement interdite, conformément aux lois régissant la propriété intellectuelle.
Article 12 – Garantie
Tous les produits que vous commandez sur le site sont conformes aux photos (seules les couleurs affichées peuvent être légèrement différentes de l'original). En cas d’indisponibilité d’une perle ou d’un composant du bijou souhaité, il est possible que nous le remplacions de telle façon que son aspect général corresponde à la photo du site. Ils seront emballés dans une pochette en tissu.
